{"id":13173,"date":"2026-08-14T12:47:59","date_gmt":"2026-08-14T10:47:59","guid":{"rendered":"https:\/\/askalf.com\/?page_id=13173"},"modified":"2026-08-19T18:02:05","modified_gmt":"2026-08-19T16:02:05","slug":"conditions-generales-dabonnement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/askalf.com\/fr\/conditions-generales-dabonnement\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement<\/h1>\n
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Askalf \u00b7 Version 1.6 \u00b7 En vigueur \u00e0 compter du 14 ao\u00fbt 2026<\/strong><\/p>\n

Le service Askalf est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0Alf<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 8 606,50 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue des colonnes, 75002 Paris, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 845 055 102, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR90845055102, repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente.<\/p>\n

Contact : privacy@askalf.com pour la protection des donn\u00e9es, support@askalf.com pour l\u2019assistance.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Askalf et son utilisation. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toute souscription en ligne intervenue \u00e0 compter de leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Article 1 \u2014 Documents contractuels<\/h2>\n

1.1<\/strong>\u00a0Le contrat est compos\u00e9 :<\/p>\n

    \n
  1. des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement ;<\/li>\n
  2. de la Description des Offres, dans sa version en vigueur au jour de la souscription ;<\/li>\n
  3. de l\u2019annexe 1, accord de sous-traitance.<\/li>\n<\/ol>\n

    1.2<\/strong>\u00a0En cas de contradiction, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent, pour la seule stipulation contradictoire. Par exception, la Description des Offres d\u00e9termine seule les caract\u00e9ristiques, les limites et les prix de l\u2019offre souscrite.<\/p>\n

    1.3<\/strong>\u00a0Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou tout autre document \u00e9manant du Client sont sans effet entre les parties, quelles que soient les mentions qu\u2019ils comportent et la date \u00e0 laquelle ils sont communiqu\u00e9s, sauf acceptation expresse et \u00e9crite d\u2019Alf.<\/p>\n

    1.4<\/strong>\u00a0Le contrat forme l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des parties sur son objet. Il remplace tout \u00e9change ant\u00e9rieur. Cette stipulation ne limite pas le devoir d\u2019information d\u2019Alf, auquel l\u2019article 1112-1 du Code civil interdit de d\u00e9roger.<\/p>\n

    1.5<\/strong>\u00a0Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne r\u00e9gissent pas l\u2019offre Corporate, qui fait l\u2019objet d\u2019un contrat distinct conclu entre les parties.<\/p>\n

    Article 2 \u2014 D\u00e9finitions<\/h2>\n

    Administrateur<\/strong>\u00a0: personne physique d\u00e9sign\u00e9e par le Client, disposant des droits de configuration de la Plateforme et de gestion des Utilisateurs. Les Administrateurs ne sont pas d\u00e9compt\u00e9s des Utilisateurs.<\/p>\n

    Contenus du Client<\/strong>\u00a0: l\u2019ensemble des documents, donn\u00e9es, informations et fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur la Plateforme par le Client, ses Administrateurs ou ses Utilisateurs, ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de ceux-ci.<\/p>\n

    Date anniversaire<\/strong>\u00a0: le jour et le mois de la Date d\u2019effet, pour chaque ann\u00e9e contractuelle. En abonnement mensuel, la date anniversaire mensuelle est le quanti\u00e8me de la Date d\u2019effet, pour chaque mois.<\/p>\n

    Date d\u2019effet<\/strong>\u00a0: la date de l\u2019encaissement du premier paiement, dans les conditions de l\u2019article 15.5.<\/p>\n

    Description des Offres<\/strong>\u00a0: le document publi\u00e9 par Alf qui d\u00e9crit les offres, leurs caract\u00e9ristiques, leurs limites, les Options et les prix. Chaque version est identifi\u00e9e par un num\u00e9ro et une date.<\/p>\n

    Dossier<\/strong>\u00a0: unit\u00e9 de classement regroupant des Contenus du Client et le suivi qui s\u2019y rapporte.<\/p>\n

    Jour ouvr\u00e9<\/strong>\u00a0: jour compris entre le lundi et le vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

    Option<\/strong>\u00a0: toute prestation compl\u00e9mentaire souscrite par le Client en sus de son offre, d\u00e9crite dans la Description des Offres.<\/p>\n

    Plateforme<\/strong>\u00a0: le service propos\u00e9 par Alf, accessible en ligne, dans sa version en vigueur.<\/p>\n

    Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0: le document publi\u00e9 par Alf qui d\u00e9crit les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle met en \u0153uvre sous sa propre responsabilit\u00e9. Chaque version est identifi\u00e9e par un num\u00e9ro et une date.<\/p>\n

    Utilisateur<\/strong>\u00a0: toute personne physique autre qu\u2019un Administrateur invit\u00e9e par le Client \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme, qu\u2019elle appartienne ou non \u00e0 son organisation, y compris les clients du Client et ses conseils externes.<\/p>\n

    Workflow<\/strong>\u00a0: suite d\u2019\u00e9tapes param\u00e9tr\u00e9e sur la Plateforme pour le traitement d\u2019un type de dossier.<\/p>\n

    Article 3 \u2014 Objet et p\u00e9rim\u00e8tre<\/h2>\n

    3.1<\/strong>\u00a0Alf conc\u00e8de au Client, pour la dur\u00e9e du contrat, un droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de la Plateforme, non exclusif, non cessible et limit\u00e9 aux besoins propres du Client.<\/p>\n

    3.2<\/strong>\u00a0Alf h\u00e9berge la Plateforme et en assure l\u2019exploitation. Aucun logiciel n\u2019est install\u00e9 chez le Client.<\/p>\n

    3.3<\/strong>\u00a0Le contrat ne transf\u00e8re au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur la Plateforme.<\/p>\n

    3.4<\/strong>\u00a0La Plateforme est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes agissant \u00e0 des fins professionnelles. Alf ne contracte ni avec des consommateurs, ni avec des personnes morales n\u2019agissant pas \u00e0 des fins professionnelles au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation.<\/p>\n

    3.5<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les abonnements souscrits par des Clients \u00e9tablis en France ou dans un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Un Client \u00e9tabli hors de ce p\u00e9rim\u00e8tre fait l\u2019objet d\u2019un contrat distinct.<\/p>\n

    Article 4 \u2014 Souscription et acceptation<\/h2>\n

    4.1<\/strong>\u00a0La souscription s\u2019effectue exclusivement en ligne. En cochant une case unique, distincte du bouton de paiement et non coch\u00e9e par d\u00e9faut, le Client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la Description des Offres et l\u2019annexe 1, et d\u00e9clare avoir pris connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    4.2<\/strong>\u00a0Avant cette validation, ces documents sont accessibles depuis le parcours de souscription et mis \u00e0 disposition du Client sous une forme permettant leur conservation et leur reproduction.<\/p>\n

    4.3<\/strong>\u00a0Alf conserve, \u00e0 titre de preuve, l\u2019horodatage de l\u2019acceptation, l\u2019identifiant du compte, l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019auteur de l\u2019acceptation, l\u2019offre et les Options s\u00e9lectionn\u00e9es, ainsi que le num\u00e9ro de version de chacun des documents accept\u00e9s et de la Politique de confidentialit\u00e9. Cet enregistrement est communiqu\u00e9 au Client sur simple demande.<\/p>\n

    4.4<\/strong>\u00a0La confirmation de souscription adress\u00e9e automatiquement au Client par voie \u00e9lectronique reprend l\u2019offre souscrite, les Options, la p\u00e9riodicit\u00e9, le prix acquitt\u00e9 et le num\u00e9ro de version des documents accept\u00e9s.<\/p>\n

    4.5<\/strong>\u00a0Le Client d\u00e9clare, lors de la souscription, agir \u00e0 des fins professionnelles et indique s\u2019il a la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant. Ces d\u00e9clarations sont conserv\u00e9es avec l\u2019enregistrement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 4.3. Alf peut r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9, avec remboursement du prorata non couru, s\u2019il appara\u00eet que le Client n\u2019agissait pas \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n

    4.6<\/strong>\u00a0Le Client garantit que la personne qui souscrit dispose du pouvoir de l\u2019engager.<\/p>\n

    Article 5 \u2014 Offres, limites d\u2019usage et d\u00e9passement<\/h2>\n

    5.1<\/strong>\u00a0Les caract\u00e9ristiques et les limites de l\u2019offre souscrite sont celles de la Description des Offres dans sa version en vigueur au jour de la souscription. Cette version, identifi\u00e9e par son num\u00e9ro et sa date, est conserv\u00e9e avec l\u2019enregistrement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 4.3.<\/p>\n

    Elles sont fig\u00e9es \u00e0 cette date pour toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode pay\u00e9e. L\u2019effet d\u2019une version post\u00e9rieure de la Description des Offres sur un abonnement en cours est r\u00e9gi par l\u2019article 16.<\/p>\n

    5.2<\/strong>\u00a0Ces limites portent sur le nombre d\u2019Administrateurs, le nombre d\u2019Utilisateurs, le nombre de Workflows, le nombre de Dossiers, le volume de stockage et le nombre de langues.<\/p>\n

    5.3<\/strong>\u00a0Les comptes sont nominatifs et ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s. Chaque Utilisateur dispose d\u2019identifiants personnels. Les Administrateurs ne sont pas d\u00e9compt\u00e9s des Utilisateurs : les deux quotas se cumulent.<\/p>\n

    5.4<\/strong>\u00a0Toute personne autre qu\u2019un Administrateur invit\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme consomme un Utilisateur, y compris lorsqu\u2019elle est ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019organisation du Client.<\/p>\n

    5.5<\/strong>\u00a0Le d\u00e9passement d\u2019une limite fait l\u2019objet d\u2019un blocage technique. La cr\u00e9ation est refus\u00e9e, les Contenus d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents demeurent accessibles et un message invite le Client \u00e0 contacter le service client. Le rel\u00e8vement d\u2019une limite suppose un changement d\u2019offre, dans les conditions de l\u2019article 18.<\/p>\n

    5.6<\/strong>\u00a0Le nombre de Dossiers est d\u00e9compt\u00e9 par ann\u00e9e contractuelle. Le compteur porte sur les Dossiers cr\u00e9\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de douze mois en cours et se r\u00e9initialise \u00e0 chaque Date anniversaire, quelle que soit la p\u00e9riodicit\u00e9 de facturation de l\u2019abonnement.<\/p>\n

    Un Dossier archiv\u00e9 ou cl\u00f4tur\u00e9 demeure d\u00e9compt\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e contractuelle de sa cr\u00e9ation. La suppression d\u2019un Dossier, m\u00eame d\u00e9finitive, ne restitue aucun Dossier au compteur de l\u2019ann\u00e9e en cours ; elle lib\u00e8re en revanche le volume de stockage correspondant, dans les conditions de l\u2019article 12.<\/p>\n

    5.7<\/strong>\u00a0Le volume de stockage comprend l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments conserv\u00e9s, notamment les pi\u00e8ces jointes, les versions successives des documents et les journaux.<\/p>\n

    Article 6 \u2014 Options<\/h2>\n

    6.1<\/strong>\u00a0Les Options disponibles, leur prix et leur p\u00e9riodicit\u00e9 figurent dans la Description des Offres. Les Options souscrites par le Client sont celles qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9es, conserv\u00e9es avec l\u2019enregistrement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 4.3.<\/p>\n

    6.2<\/strong>\u00a0Toute Option factur\u00e9e annuellement suppose un abonnement annuel. Elle suit le sort de l\u2019abonnement et vient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la m\u00eame date.<\/p>\n

    6.3<\/strong>\u00a0L\u2019Option Askalf PRO, agent juridique, est factur\u00e9e pour une p\u00e9riode de douze mois par un montant unique. Elle n\u2019est pas remboursable, sous r\u00e9serve de l\u2019article 15.7. Son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel est identique quelle que soit l\u2019offre souscrite, dans les conditions de l\u2019article 10.3 bis.<\/p>\n

    6.4<\/strong>\u00a0L\u2019Option d\u2019heures d\u2019accompagnement LegalOps mensuelles a pour objet la mise \u00e0 disposition d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019accompagnement sur le mois, dans les conditions de l\u2019article 8.2. Le prix r\u00e9mun\u00e8re cette disponibilit\u00e9. La capacit\u00e9 non utilis\u00e9e au terme du mois n\u2019est ni report\u00e9e ni rembours\u00e9e.<\/p>\n

    6.5<\/strong>\u00a0Les heures d\u2019accompagnement LegalOps incluses dans l\u2019offre constituent une prestation de d\u00e9marrage. Elles sont attribu\u00e9es une seule fois, doivent \u00eatre consomm\u00e9es au cours du premier mois suivant la Date d\u2019effet, ne sont pas reconduites aux p\u00e9riodes suivantes et ne sont ni reportables ni remboursables.<\/p>\n

    6.6<\/strong>\u00a0L\u2019Option de langue suppl\u00e9mentaire est factur\u00e9e annuellement, par langue.<\/p>\n

    Article 7 \u2014 Acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme<\/h2>\n

    7.1<\/strong>\u00a0La Plateforme est accessible en ligne \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e au Client.<\/p>\n

    7.2<\/strong> Sauf options souscrite pour la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, les Contenus du Client sont h\u00e9berg\u00e9s sur une infrastructure cloud chiffr\u00e9e fournie par Amazon Web Services, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, sur des serveurs situ\u00e9s en France.<\/p>\n

    7.3<\/strong>\u00a0Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 des identifiants de ses Administrateurs et Utilisateurs, de la gestion de leurs droits d\u2019acc\u00e8s et de la r\u00e9vocation des acc\u00e8s devenus injustifi\u00e9s.<\/p>\n

    7.4<\/strong>\u00a0Le Client informe Alf sans d\u00e9lai de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 dont il aurait connaissance.<\/p>\n

    7.5<\/strong>\u00a0Le Client s\u2019interdit de tenter d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es d\u2019un autre client, de contourner les limites d\u2019usage, de proc\u00e9der \u00e0 une op\u00e9ration de r\u00e9tro-ing\u00e9nierie sur la Plateforme, ou d\u2019en faire un usage susceptible d\u2019en perturber le fonctionnement.<\/p>\n

    Article 8 \u2014 Support technique et accompagnement LegalOps<\/h2>\n

    8.1 Support technique.<\/strong>\u00a0Alf met \u00e0 la disposition du Client un support technique portant sur le signalement et le traitement des dysfonctionnements, anomalies et indisponibilit\u00e9s de la Plateforme. Ce support est\u00a0illimit\u00e9 en nombre de demandes<\/strong>, quelle que soit l\u2019offre souscrite. Seuls les canaux d\u2019acc\u00e8s varient selon l\u2019offre et figurent dans la Description des Offres. L\u2019assistance par visioconf\u00e9rence, lorsqu\u2019elle est incluse, est accessible sur cr\u00e9neau convenu.<\/p>\n

    8.2 Accompagnement LegalOps.<\/strong>\u00a0L\u2019accompagnement LegalOps porte sur l\u2019usage de la Plateforme : mod\u00e9lisation des processus, param\u00e9trage des Workflows, choix et adaptation des mod\u00e8les documentaires, structuration des Dossiers et formation des \u00e9quipes. Il est d\u00e9compt\u00e9 en heures, au titre de la prestation de d\u00e9marrage pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6.5 ou de l\u2019Option pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6.4. Une demande relevant du support technique ne consomme aucune heure d\u2019accompagnement.<\/p>\n

    8.3 D\u00e9lais.<\/strong>\u00a0Alf accuse r\u00e9ception de toute demande de support technique dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures ouvr\u00e9es et vise le r\u00e9tablissement dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures ouvr\u00e9es. Cet objectif de r\u00e9tablissement constitue une obligation de moyens. Son d\u00e9passement n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun avoir, p\u00e9nalit\u00e9 ni indemnit\u00e9.<\/p>\n

    8.4<\/strong>\u00a0Les d\u00e9lais s\u2019entendent en heures ouvr\u00e9es, sur le fuseau horaire de la France m\u00e9tropolitaine, \u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

    8.5<\/strong>\u00a0Ne rel\u00e8vent ni du support technique ni de l\u2019accompagnement LegalOps, et font l\u2019objet d\u2019un devis pr\u00e9alable, notamment et sans limitation : la formation approfondie des \u00e9quipes du Client, la reprise de donn\u00e9es, le d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, l\u2019int\u00e9gration d\u2019une application tierce et toute prestation exc\u00e9dant la capacit\u00e9 d\u2019accompagnement souscrite.<\/p>\n

    8.6<\/strong>\u00a0Alf n\u2019ex\u00e9cute aucune prestation suppl\u00e9mentaire sans devis accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n

    Article 9 \u2014 Disponibilit\u00e9 et maintenance<\/h2>\n

    9.1<\/strong>\u00a0Alf vise une disponibilit\u00e9 continue de la Plateforme. Cet objectif constitue une obligation de moyens. Alf ne souscrit aucun engagement chiffr\u00e9 de taux de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

    9.2<\/strong>\u00a0Alf peut interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme pour des op\u00e9rations de maintenance. Les maintenances programm\u00e9es sont annonc\u00e9es au Client avec un pr\u00e9avis raisonnable et conduites, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvr\u00e9es.<\/p>\n

    9.3<\/strong>\u00a0Une intervention urgente rendue n\u00e9cessaire par un imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 peut \u00eatre conduite sans pr\u00e9avis. Alf en informe le Client sans d\u00e9lai et r\u00e9tablit l\u2019acc\u00e8s dans les meilleurs d\u00e9lais. Une telle intervention, conduite dans les r\u00e8gles de l\u2019art, ne constitue pas un manquement d\u2019Alf \u00e0 ses obligations et n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun avoir ni indemnit\u00e9.<\/p>\n

    9.4<\/strong>\u00a0Alf proc\u00e8de \u00e0 des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res des Contenus du Client et dispose d\u2019une proc\u00e9dure de restauration.<\/p>\n

    9.5<\/strong>\u00a0Alf fait \u00e9voluer la Plateforme. Les \u00e9volutions techniques qui n\u2019affectent pas le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019offre souscrite peuvent intervenir \u00e0 tout moment. Les modifications du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019offre rel\u00e8vent de l\u2019article 16.<\/p>\n

    Article 10 \u2014 Askalf PRO et int\u00e9grations tierces<\/h2>\n

    10.1<\/strong>\u00a0La Plateforme ne soumet aucun Contenu du Client \u00e0 un mod\u00e8le d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative en dehors de l\u2019Option Askalf PRO. Sans souscription de cette Option, aucun traitement de cette nature n\u2019est effectu\u00e9.<\/p>\n

    10.2<\/strong>\u00a0L\u2019activation de l\u2019Option rel\u00e8ve de l\u2019Administrateur du Client.<\/p>\n

    10.3<\/strong>\u00a0L\u2019Option consiste en une connexion technique entre la Plateforme et le fournisseur de mod\u00e8le choisi par le Client. Le Client fournit sa propre cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et conclut son propre contrat avec ce fournisseur. Alf n\u2019est li\u00e9e par aucun contrat avec ce fournisseur et n\u2019intervient pas dans cette relation.<\/p>\n

    En cons\u00e9quence, Alf ne souscrit aucun engagement sur la qualit\u00e9, l\u2019exactitude ou la pertinence des r\u00e9ponses produites, sur la disponibilit\u00e9 du mod\u00e8le, sur son co\u00fbt, ni sur les modifications techniques d\u00e9cid\u00e9es par le fournisseur. Les sommes factur\u00e9es au Client par son fournisseur de mod\u00e8le demeurent \u00e0 sa charge exclusive, y compris en cas de consommation anormale, sauf si celle-ci r\u00e9sulte d\u2019une faute d\u2019Alf.<\/p>\n

    10.3 bis<\/strong>\u00a0L\u2019Option n\u2019est assortie d\u2019aucune limite d\u2019usage fix\u00e9e par Alf. Ni le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 y recourir, ni le nombre de Workflows dans lesquels l\u2019agent est actif, ni le volume de requ\u00eates ne sont plafonn\u00e9s par Alf, quelle que soit l\u2019offre souscrite.<\/p>\n

    Les seules limites applicables sont celles r\u00e9sultant du contrat conclu par le Client avec son fournisseur de mod\u00e8le, notamment en mati\u00e8re de quotas, de limitation de d\u00e9bit, de cr\u00e9dits disponibles ou de suspension pour d\u00e9passement. Alf n\u2019est pas partie \u00e0 ce contrat, n\u2019en contr\u00f4le pas l\u2019ex\u00e9cution et ne r\u00e9pond pas de ses cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement de l\u2019agent.<\/p>\n

    10.4<\/strong>\u00a0Le traitement des requ\u00eates par la Plateforme donne lieu \u00e0 des op\u00e9rations de journalisation, de mise en cache et de conservation, aux fins d\u2019assurer le fonctionnement du service, sa s\u00e9curit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des acc\u00e8s. Ces op\u00e9rations, ainsi que les dur\u00e9es de conservation qui s\u2019y attachent, sont d\u00e9crites dans la documentation de s\u00e9curit\u00e9 communiqu\u00e9e au Client sur demande.<\/p>\n

    Les Contenus soumis au mod\u00e8le ne sont utilis\u00e9s \u00e0 aucune autre fin que l\u2019ex\u00e9cution de la requ\u00eate du Client.<\/p>\n

    10.5<\/strong>\u00a0Le Client s\u00e9lectionne son mod\u00e8le au sein du catalogue int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Plateforme. Ce catalogue est identique pour toutes les offres. Le Client ne peut connecter un mod\u00e8le ext\u00e9rieur \u00e0 ce catalogue. La composition du catalogue est susceptible d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n

    La pr\u00e9sence d\u2019un mod\u00e8le au catalogue ne vaut ni recommandation, ni validation, ni garantie d\u2019Alf quant \u00e0 ses performances, \u00e0 la politique de son fournisseur ou au traitement qu\u2019il r\u00e9serve aux donn\u00e9es qui lui sont soumises. Il appartient au Client d\u2019appr\u00e9cier le fournisseur qu\u2019il retient et d\u2019en accepter les conditions.<\/p>\n

    Alf peut retirer un mod\u00e8le du catalogue, notamment lorsque son fournisseur cesse de le proposer. Le retrait est annonc\u00e9 aux Clients qui l\u2019utilisent et n\u2019ouvre aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation ni \u00e0 remboursement.<\/p>\n

    10.6<\/strong>\u00a0Le Client garantit qu\u2019il d\u00e9tient les droits n\u00e9cessaires sur les Contenus qu\u2019il soumet au mod\u00e8le et que son usage respecte les conditions de son propre fournisseur.<\/p>\n

    Lorsque le Client s\u00e9lectionne un fournisseur \u00e9tabli hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, la transmission est effectu\u00e9e par Alf sur son instruction. Le Client demeure responsable de la base l\u00e9gale de ce transfert et de son encadrement au titre du chapitre V du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n

    10.7<\/strong>\u00a0Alf n\u2019entra\u00eene aucun mod\u00e8le sur les Contenus du Client. Alf ne peut souscrire un engagement \u00e9quivalent pour le fournisseur choisi par le Client, dont les conditions rel\u00e8vent du contrat conclu par celui-ci.<\/p>\n

    10.8<\/strong>\u00a0La Plateforme ne comporte pas de service de signature \u00e9lectronique. Le Client choisit son propre prestataire et conclut son propre contrat avec lui. La connexion de ce prestataire \u00e0 la Plateforme par interface de programmation constitue une Option, devis\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

    10.9<\/strong>\u00a0Alf ne r\u00e9pond ni du niveau de signature \u00e9lectronique d\u00e9livr\u00e9 par le prestataire choisi par le Client au sens du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 910\/2014, ni de la valeur probatoire des documents ainsi sign\u00e9s, ni de la conservation de la preuve associ\u00e9e.<\/p>\n

    10.10<\/strong>\u00a0Les stipulations des articles 10.3, 10.5 et 10.6 s\u2019appliquent \u00e0 toute application tierce que le Client connecte \u00e0 la Plateforme, quelle qu\u2019en soit la nature.<\/p>\n

    Article 11 \u2014 Contenus du Client, confidentialit\u00e9<\/h2>\n

    11.1<\/strong>\u00a0Les Contenus du Client demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Alf n\u2019acquiert sur eux aucun droit autre que celui, strictement n\u00e9cessaire, de les h\u00e9berger et de les traiter pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

    11.2<\/strong>\u00a0Aucun Contenu du Client n\u2019est pr\u00e9sum\u00e9 public. Alf les traite comme confidentiels, qu\u2019ils soient ou non identifi\u00e9s comme tels par le Client, et qu\u2019ils rel\u00e8vent ou non du secret des affaires au sens de l\u2019article L151-1 du Code de commerce.<\/p>\n

    11.3<\/strong>\u00a0Alf s\u2019interdit d\u2019exploiter les Contenus du Client \u00e0 toute autre fin que l\u2019ex\u00e9cution du contrat, et notamment \u00e0 des fins d\u2019analyse, de statistique nominative ou de d\u00e9veloppement produit.<\/p>\n

    11.4<\/strong>\u00a0Chaque partie s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations de l\u2019autre pendant la dur\u00e9e du contrat et pendant cinq ans \u00e0 compter de son terme.<\/p>\n

    11.5<\/strong>\u00a0Le Client est responsable de la lic\u00e9it\u00e9 des Contenus qu\u2019il d\u00e9pose et des droits dont il dispose sur ceux-ci.<\/p>\n

    Article 12 \u2014 Suppression des Dossiers et conservation<\/h2>\n

    12.1<\/strong>\u00a0La suppression d\u2019un Dossier par le Client est d\u2019abord une suppression logique. Le Dossier n\u2019appara\u00eet plus dans l\u2019interface mais demeure r\u00e9cup\u00e9rable pendant trente jours et continue d\u2019occuper le volume de stockage.<\/p>\n

    12.2<\/strong>\u00a0\u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de trente jours, la suppression devient d\u00e9finitive. Le Dossier cesse d\u2019\u00eatre r\u00e9cup\u00e9rable et lib\u00e8re le volume de stockage correspondant. Il demeure d\u00e9compt\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e contractuelle de sa cr\u00e9ation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.6.<\/p>\n

    12.3<\/strong>\u00a0L\u2019Administrateur peut demander la suppression d\u00e9finitive imm\u00e9diate d\u2019un Dossier. Cette suppression est irr\u00e9versible.<\/p>\n

    12.4<\/strong>\u00a0Ces stipulations ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des demandes d\u2019effacement adress\u00e9es \u00e0 Alf par le Client au titre de l\u2019annexe 1.<\/p>\n

    Article 13 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

    13.1<\/strong>\u00a0Alf demeure titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur la Plateforme, son code source et objet, ses interfaces, son architecture, ses bases de donn\u00e9es, ses algorithmes, sa documentation, ses marques, ses noms de domaine, son identit\u00e9 visuelle et ses mod\u00e8les documentaires g\u00e9n\u00e9riques, ainsi que sur toutes leurs \u00e9volutions.<\/p>\n

    13.2<\/strong>\u00a0Alf garantit d\u00e9tenir les droits n\u00e9cessaires pour conc\u00e9der le droit d\u2019utilisation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 3.<\/p>\n

    13.3 R\u00e9serve de droits.<\/strong>\u00a0Le contrat ne conf\u00e8re au Client qu\u2019un droit d\u2019usage. Tout droit qui n\u2019est pas express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9 au Client demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Alf. Aucune stipulation du contrat ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme emportant cession, licence implicite ou transfert d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice du Client.<\/p>\n

    13.4<\/strong>\u00a0Le Client s\u2019interdit de reproduire, adapter, traduire, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, extraire, distribuer ou conc\u00e9der \u00e0 un tiers tout ou partie de la Plateforme, hors les cas o\u00f9 la loi le permet imp\u00e9rativement, ainsi que d\u2019en supprimer ou d\u2019en alt\u00e9rer les mentions de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    13.5 Usage concurrentiel.<\/strong>\u00a0Le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser la Plateforme, son acc\u00e8s ou les informations obtenues \u00e0 cette occasion pour concevoir, d\u00e9velopper, entra\u00eener ou \u00e9valuer un produit ou un service concurrent, ainsi que pour r\u00e9aliser ou publier des tests comparatifs sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019Alf.<\/p>\n

    13.6 Entra\u00eenement de mod\u00e8les.<\/strong>\u00a0Le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments produits par la Plateforme, ses interfaces ou sa documentation pour entra\u00eener, affiner ou \u00e9valuer un mod\u00e8le d\u2019intelligence artificielle, quel qu\u2019en soit le fournisseur.<\/p>\n

    13.7 Retours et suggestions.<\/strong>\u00a0Les retours, suggestions, demandes d\u2019\u00e9volution et signalements adress\u00e9s par le Client peuvent \u00eatre librement exploit\u00e9s par Alf, sans contrepartie ni limitation de dur\u00e9e ou de territoire. Le Client ne peut revendiquer aucun droit sur les \u00e9volutions de la Plateforme qui en r\u00e9sulteraient.<\/p>\n

    13.8<\/strong>\u00a0Les param\u00e9trages r\u00e9alis\u00e9s par le Client, ainsi que les Contenus qu\u2019il d\u00e9pose, lui demeurent acquis.<\/p>\n

    13.9 Survie.<\/strong>\u00a0Le pr\u00e9sent article survit au terme du contrat, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n

    Article 14 \u2014 R\u00f4le d\u2019Alf et responsabilit\u00e9 exclusive du Client<\/h2>\n

    14.1 Nature du service.<\/strong>\u00a0Alf est un \u00e9diteur de logiciel. La Plateforme est un\u00a0outil technique<\/strong>\u00a0mis \u00e0 la disposition de professionnels du droit et du chiffre pour stocker, centraliser, organiser, suivre et partager leurs dossiers. Alf n\u2019est pas un cabinet d\u2019avocats, n\u2019exerce aucune des activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es par la loi n\u00b0 71-1130 du 31 d\u00e9cembre 1971, et n\u2019intervient \u00e0 aucun titre dans les prestations que le Client fournit \u00e0 ses propres clients.<\/p>\n

    14.2 Absence de conseil juridique.<\/strong>\u00a0Alf ne d\u00e9livre aucune consultation juridique. Le support technique et l\u2019accompagnement LegalOps portent exclusivement sur l\u2019usage de la Plateforme : mod\u00e9lisation des processus, param\u00e9trage des Workflows, structuration des Dossiers et formation des \u00e9quipes. Ils ne comportent aucune analyse de la situation juridique du Client ou d\u2019un tiers, aucune pr\u00e9conisation sur la conduite \u00e0 tenir dans un dossier, ni aucune r\u00e9daction ou relecture d\u2019acte pour son compte.<\/p>\n

    14.3 Mod\u00e8les documentaires.<\/strong>\u00a0Les mod\u00e8les documentaires mis \u00e0 disposition sur la Plateforme constituent des renseignements et informations \u00e0 caract\u00e8re documentaire au sens de l\u2019article 66-1 de la loi du 31 d\u00e9cembre 1971. Ils sont g\u00e9n\u00e9riques. Ils n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis ni au regard de la situation du Client, ni au regard de celle de ses propres clients ou de ses utilisateurs finaux, et doivent \u00eatre adapt\u00e9s par le Client avant tout usage \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n

    14.4 Askalf PRO.<\/strong>\u00a0Les sorties produites par l\u2019Option Askalf PRO sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le mod\u00e8le choisi par le Client, sur son compte et \u00e0 son initiative. Elles ne constituent pas une consultation juridique et n\u2019engagent pas Alf.<\/p>\n

    14.5 Responsabilit\u00e9 exclusive du Client.<\/strong>\u00a0Le Client est seul responsable :<\/p>\n