Conditions générales d’utilisation

Préambule

Nous vous souhaitons la bienvenue sur askalf.com et vous remercions de votre confiance.

Le Site est édité par ALF SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 606,50 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845 055 102, numéro de TVA intracommunautaire FR90845055102 (« Alf »).

Le Site est hébergé par AWS EU. Les serveurs utilisés sont localisés en France.

Vous pouvez nous écrire à hello@askalf.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation.

Elles ne régissent pas l’abonnement à la plateforme Alf, qui fait l’objet de conditions générales d’abonnement distinctes. Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies font l’objet d’une politique de confidentialité dédiée.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les CGU applicables au jour de votre dernière connexion et accepter d’être lié par elles. Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site. Nous serions toutefois heureux de comprendre votre décision : écrivez-nous à hello@askalf.com.

Definitions

« Site » désigne le site internet askalf.com, ses sous-domaines accessibles en accès direct, ainsi que l’ensemble de ses pages et de ses contenus.

« Contenu » désigne les éléments publiés sur le Site : textes, images, graphiques, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, sons, documents et bases de données.

« Utilisateur », « Vous », « Votre » et « Vos » désignent toute personne qui accède au Site ou l’utilise. Si vous accédez au Site pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, « Vous » désigne également cette entité. Vous déclarez alors être son représentant autorisé et disposer du pouvoir de l’engager.

« Alf », « nous », « notre » et « nos » désignent la société ALF SAS.

Article 1. Objet

Le Site présente Alf et sa plateforme. Il met à votre disposition une information générale : pages de présentation, blog, vidéos, questions fréquentes. Il vous permet de nous contacter et de demander une démonstration.

Le Site ne donne pas accès, à lui seul, à la plateforme Alf. Cet accès suppose un abonnement, régi par les conditions générales d’abonnement.

Article 2. Champ d’application

Le Site est destiné aux personnes physiques majeures et capables, ainsi qu’aux personnes morales représentées par un intermédiaire habilité.

En utilisant le Site, vous reconnaissez agir à des fins qui entrent dans le champ de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous n’êtes donc pas un consommateur au sens du droit de la consommation.

Si vous êtes soumis à d’autres lois que la loi française, le Site vous est proposé à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation aux lois et règlements qui vous sont applicables.

Article 3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l’absence d’interruption.

L’accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

Article 4. Hébergement et sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables et disponibles pour préserver la sécurité et l’intégrité du Site et de nos échanges avec vous.

Le Site est hébergé sur les infrastructures d’AWS EU. Les serveurs utilisés sont localisés en France. Notre hébergeur recourt aux technologies de chiffrement usuelles, notamment le protocole TLS.

Aucun service n’est inviolable. Notre hébergeur maintient toutefois les certifications ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017, ISO/IEC 27018, ISO/IEC 27701 et PCI DSS de niveau 1, ainsi que les rapports d’attestation SOC 1, SOC 2 et SOC 3. Il dispose de plusieurs années d’expérience dans la gestion et la sécurisation de centres de données à grande échelle.

Article 5. Droit d’utilisation du Site

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment, pour accéder au Site et consulter son Contenu.

Cette licence est limitée à la consultation du Site. Elle vous permet d’afficher ses pages et, pour votre seul usage, d’en imprimer ou d’en enregistrer une copie unique, à condition de conserver toutes les mentions de propriété.

Elle ne vous confère aucun autre droit. Toute autre utilisation suppose notre accord écrit préalable.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive d’Alf ou de ses concédants. Ils sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Tous droits réservés. Aucune stipulation des CGU ne vaut cession d’un droit de propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits, sans notre accord écrit préalable : la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la modification, l’extraction et la réutilisation de tout ou partie du Site ou de son Contenu, ainsi que tout désassemblage, décompilation ou décryptage.

Nos marques, logos et noms de domaine ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite.

Article 7. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

(i) copier, distribuer ou divulguer tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, y compris par extraction automatisée de données (« scraping ») ;

(ii) adopter un comportement susceptible d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher le fonctionnement du Site ;

(iii) imposer une charge disproportionnée à ses infrastructures ;

(iv) utiliser un système automatisé adressant à nos serveurs plus de requêtes qu’un être humain ne peut en produire sur la même période. Les opérateurs de moteurs de recherche publics sont autorisés à indexer le Site à des fins de recherche en ligne, sans mise en cache ni archivage des données ; cette autorisation est révocable ;

(v) transmettre du spam, des chaînes de messages ou tout autre courrier électronique non sollicité ;

(vi) accéder sans autorisation aux systèmes du Site, ou tenter de le faire, ni compromettre leur intégrité ou leur sécurité, notamment en chargeant des données invalides, des virus, des vers ou tout autre logiciel malveillant ;

(vii) collecter ou extraire des informations à caractère personnel depuis le Site ;

(viii) utiliser le Site à des fins de sollicitation commerciale ou contrairement à sa finalité ;

(ix) copier, modifier, traduire, reproduire ou extraire le Contenu, le détourner ou en tirer une œuvre dérivée ;

(x) accéder au Contenu par une technologie ou un moyen autre que ceux que nous fournissons ou autorisons ;

(xi) contourner les mesures de sécurité restreignant l’accès au Site ou à son Contenu.

Article 8. Suspension de l’accès

En cas de manquement aux CGU, nous pouvons suspendre ou interdire votre accès au Site, sans préavis et sans indemnité.

Article 9. Responsabilité de l’Utilisateur

Vous utilisez le Site de bonne foi.

En cas de manquement aux CGU, vous nous garantissez contre toute réclamation, action ou demande d’un tiers. Vous vous engagez à réparer le préjudice subi et à prendre en charge les frais, dépens et condamnations qui en résultent.

Nous ne sommes pas responsables d’un défaut de fonctionnement du Site résultant de votre propre utilisation.

Article 10. Responsabilité d’Alf

Alf apporte le soin et la diligence nécessaires à la mise à disposition du Site et de son Contenu. Alf n’est tenue, à ce titre, qu’à une obligation de moyens.

Le Site et son Contenu sont mis à disposition à titre d’information générale. Le Contenu peut comporter des inexactitudes ou ne plus être à jour.

Nous ne sommes pas responsables :

(i) de l’utilisation que vous faites du Site ;

(ii) d’une indisponibilité, d’une interruption ou d’un ralentissement du Site ;

(iii) d’un dysfonctionnement imputable à un tiers ou à un événement échappant à notre contrôle ;

(iv) d’un dommage indirect, notamment une perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité ;

(v) d’un virus ou d’un programme malveillant transmis par un tiers au travers du Site ;

(vi) du contenu des sites tiers accessibles depuis le Site.

Article 11. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne répondons ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni des traitements qu’ils opèrent.

La création d’un lien vers le Site suppose notre accord écrit préalable, à l’exception d’un lien de simple citation vers la page d’accueil.

Article 12. Prestataires techniques

Le fonctionnement du Site repose sur des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la mesure d’audience et la messagerie.

Si vous refusez le recours à ces prestataires, vous ne pouvez pas accéder au Site.

Les traitements de données personnelles opérés par ces prestataires sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 13. Modification du Site et des CGU

Nous décidons librement du Contenu et des fonctionnalités du Site. Nous pouvons les ajouter, les modifier ou les supprimer à tout moment, sans préavis et sans indemnité. Vous ne pouvez prétendre ni à leur exhaustivité, ni à leur maintien, ni à leur remplacement.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de votre connexion. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 14. Absence de conseil juridique

Alf n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique, conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée.

L’utilisation du Site ne crée aucune relation avocat-client, ni aucune autre relation particulière entre vous et Alf, ses salariés, ses dirigeants ou ses affiliés.

Le Contenu du Site constitue une information générale. Il ne vaut pas consultation juridique et ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel compétent au regard de votre situation.

Article 15. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de votre utilisation du Site, ainsi que l’usage des cookies, sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://askalf.com/privacy-policy/.

Vous pouvez nous écrire à hello@askalf.com.

Article 16. Langue

Le Site et son Contenu sont fournis en français et dans toute autre langue choisie par Alf, sous forme de traduction libre et informative. Alf ne garantit pas les traductions.

En cas de divergence entre les versions, la version française des CGU prévaut.

Article 17. Notifications

Nous pouvons vous adresser des notifications par courrier électronique, par SMS, par courrier postal ou par publication sur le Site.

Nous vous recommandons d’ajouter l’adresse hello@askalf.com à votre liste d’adresses autorisées. Nous ne répondons pas des conséquences d’un filtrage automatique de vos courriers électroniques.

Article 18. Dispositions diverses

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Alf au titre de l’utilisation du Site.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres.

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une clause des CGU ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette clause.

Article 19. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.